Pays A3V - Fiche expérience séminaire CIPRA - 4/5 octobre 2007

Contexte

Un contexte national :En zone rurale, les expérimentations sur les services publics polyvalents de proximité se sont multipliées à partir de la décision du CIADT (Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement des Territoires) du 28 novembre 1991 qui institue les schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services publics en milieu rural. On peut citer par exemple les « Points Publics » depuis 1992, les EREF depuis 1994, les « Points-Accueil-Services » mis en place en 1998 et plus récemment les « Maison de l'Emploi » (Plan de cohésion sociale du 30 juin 2004) et les « Relais de Service Public » institués à l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural (Juin 2006). Les Espaces Ruraux Emploi Formation sont propres aux territoires ruraux prioritaires. Ils doivent permettre de répondre aux caractéristiques d'éloignement de ces territoires. Ils incitent les démarches actives de partenariat et relèvent de la synergie entre les acteurs qui interviennent sur l'emploi, la création d'activité, la formation et l'insertion. Ils optimisent le fonctionnement des services existants dans une relation au développement local. Suite à la loi quinquennale du 20 décembre 1993, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, dans le cadre du Comité Interministériel de Développement Agricole et Rural (CIDAR), a pour objectif de donner à tout français, où qu'il réside et à proximité de chez lui, un même niveau de services, d'équipements collectifs et d'accès à l'emploi. Dans ce cadre, il développe les Espaces Ruraux Emploi Formation (EREF) qui visent les demandeurs d'emplois et/ou de formation, les employeurs y compris les collectivités locales et les associations. Ils assurent :

• L'information, l'orientation,

• L'accueil, l'accompagnement dans les démarches administratives,
• La formation de premier niveau,
• L'organisation des parcours et de suivi personnalisé,
• Le diagnostic, les actions …

Au-delà de l'information, ils sont de nature à traiter des problèmes locaux d'emploi, d'activités et de formation. Ces objectifs s'intègrent dans un contexte local aux enjeux identifiés et aux priorités déterminées dans un projet de territoire.

Un contexte local :

« Une des conditions sine qua non au maintien et au développement de la population dans le Pays est d'offrir aux habitants les services indispensables à leur vie quotidienne en matière d'habitat, de transport et de communication, de santé, d'éducation, de famille, et en matière économique et sociale… » Charte du Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var

L'économie locale reste très dépendante du secteur touristique. Les emplois proposés sont donc logiquement marqués par une double saisonnalité. Parallèlement, le territoire est géographiquement éloigné des grands bassins d'emploi. Dans un tel contexte, le service Emploi/Formation occupe une position centrale dans le dispositif déployé par le Pays afin de répondre aux objectifs sociaux et économiques de sa Charte.

Objectifs

Au travers de sa mission de pilotage de l'Espace Rural Emploi Formation, le Pays cherche à maîtriser les outils nécessaires à la bonne application de sa politique en matière d'emploi et de formation. Cet outil offre également la possibilité de conforter un réseau de 5 Points Publics mis en place sur le territoire et permet de dépasser le cadre strict de l'Emploi/Formation pour offrir une palette de services la plus large possible à la population. La mutualisation des moyens humains et financiers entre le Pays A3V via l'Espace Rural Emploi Formation et les services médicaux/sociaux du Conseil Général à un objectif : offrir aux habitants un accès de proximité aux services publics.

Le projet

Les missions de l'Espace Rural Emploi Formation

Accueil : Primo Accueil, puis orientation vers les services du Centre Médico Social (Conseil Général), les permanences du Point Public (ANPE, CAF, CPAM…), les services de l'EREF (inscriptions formations, mise en relation employeurs /offres d'emploi, aide à la réalisation de CV et frappe…).

Emploi : Edition et diffusion des offres ANPE, suivi des Techniques de recherches d'emplois (aide à la réalisation de CV, de lettres de motivation,…), recherches individuelles personnalisées, suivi des saisonniers, suivi des personnes en recherche d'emploi, mise en relation avec les employeurs du territoire.

Formation : Des formations sont organisées sur le secteur, en partenariat avec des organismes de formation : APP (Ateliers Pédagogiques Personnalisés) en lien avec la Ligue de l'Enseignement, Formation HACCP (hygiène alimentaire) avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou le CNFPT, stage préalable à la création d'activité avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, stage informatique (bureautique, internet, sécurité informatique) pour les chefs d'entreprise relevant des 3 Chambres Consulaires.

Insertion : Participation à la Commission Technique de Validation (RMI), mise en place d'actions notamment pour les bénéficiaires du RMI, travail avec l'ADIE, la plate-forme d'Initiative Locale de Digne…

Développement : L'EREF a une fonction de relais par rapport aux porteurs de projets et créateurs

d'activités, collaboration avec le Conseil de Développement du Pays A3V, participation à la

création de la Maison De l'Emploi de Digne les Bains, des Relais de Services Publics, réunions

régulières du groupe Développement Emploi Formation Insertion (DEFI), développement des

permanences sur les différents Points Publics.

Observations : Statistiques, Chiffres, Comptes-rendus, récoltes des données…

Information : Participation à des réunions organisées sur le secteur par d'autres institutions (ANPE, API, Collectif Associatif….), organisation de réunions d'informations autour de thèmes divers pour les secrétaires de mairies du secteur… « Info du mois » : sélectionner et diffuser des informations diverses aux partenaires relais, recherche d'information pour le public, réunions d'information en direction du public du Pays : Validation des Acquis d'Expérience, Contrat de travail…

Documentation : Supports papiers : guides, fiches Centre Information et Documentation Jeunesse (CIDJ),… Mise à disposition du public d'ordinateurs avec accès internet.

Organisation de l'Espace Rural Emploi Formation

L'EREF du Pays A3V partage les mêmes locaux que les Centres Médicaux Sociaux de Saint André les Alpes, Castellane, Beauvezer, Annot et Entrevaux. Le personnel d'accueil, qu'il soit financé directement ou non par les communes, assure le primo accueil des usagers pour l'ensemble des services présents ou accessibles au point d'accueil et pas uniquement ceux liés à l'Emploi et à la Formation. Cette organisation complexe est le fruit d'un travail en réseau multi partenarial où chacun des acteurs a souhaité s'engager directement dans la démarche. Elle constitue également l'outil adapté à la politique menée par le Pays en matière d'accès de proximité aux droits sociaux, aux services, à l'emploi et à la formation.

Résultats-impacts

Le suivi et l'évaluation des actions menées par l'EREF reste très difficile à réaliser pour plusieurs raisons. D'une part il est assez difficile, au vu de la mutualisation des moyens humains, techniques et financiers, de déterminer les résultats qui relèvent de l'action de l'EREF ou des autres services proposés par la Direction de la Solidarité Départementale (DSD) du Conseil Général. D'autre part, le suivi des personnes accompagnées dans le cadre de leurs démarches liées à l'emploi et à la formation relève de leur seule bonne volonté à tenir l'EREF informé des aboutissements ou non de leurs projets. Même si les résultats sont difficilement quantifiables, l'évaluation qualitative de l'opération permet d'affirmer que son principal mérite réside dans sa capacité à répondre aux objectifs de la Charte de Pays, à savoir, offrir un service de proximité et de qualité à la population.

Difficultés rencontrées- limites

« Les logiques dominantes de concentration en ville et de spécialisation des services tendent à défavoriser les zones les plus reculées et les moins peuplées, et à diminuer la qualité des services rendus aux usagers de la montagne. » Invitation au séminaire les services à la population en zone de montagne Comme décrit plus avant, le territoire, grâce aux partenariats menés, a su se donner les moyens pour assurer un primo accueil de qualité au plus près de ses habitants, quitte à ce que les collectivités participent directement à son financement (Communauté de Communes Terre de Lumière, SIVOM du Canton d'Entrevaux). Cependant, les logiques nationales de concentration des services échappent aux territoires. Celles-ci réduisent peu à peu mais inéluctablement ce qui constitue l'essence même des Points Publics, à savoir les permanences qu'ils proposent. La conséquence directe est la remise en cause de la politique volontariste portée par le Pays. En effet, il devient de plus en plus difficile d'argumenter auprès des collectivités l'intérêt de continuer à financer un primo accueil de proximité (donc coûteux) en sachant que l'offre de services proposée se réduit comme « peau de chagrin » (arrêt des permanences de l'ANPE sur le Point Public d'Annot 2004 ; arrêt des permanences de la Mutuelle Sociale Agricole sur les Point Publics d'Annot et Saint André les Alpes 2006 ; arrêt des permanences du Planning Familial 2006 ; arrêt des permanences de la CRAM service Retraite 2007 ; arrêt des Ateliers Pédagogiques Personnalisés dernier semestre 2007 … ).

Cependant, l'organisation du territoire en Pays rend plus efficace les actions de mobilisation en faveur du maintien des services publics en milieu rural que si chacune des communes agissait en son nom propre.

Facteurs de réussite

L'existence du service Emploi/Formation sur le territoire et son maintien à un niveau de qualité acceptable (car proche des usagers) est en soit une réussite. Celle-ci n'aurait pas été possible sans la volonté des différents partenaires de mener une politique commune d'accès de proximité aux services. La réussite du projet est clairement liée à la mutualisation des moyens entre les partenaires. Cette mutualisation repose en grande partie sur la détermination des partenaires à vouloir travailler ensemble selon des logiques de fonctionnement assez « souples », souvent informelles et donc rarement contractualisées. Grâce au pilotage de l'EREF, le Pays s'est peu à peu imposé comme le lieu de réflexion pour le territoire sur la qualité et la présence des services en milieu rural. En effet, il a été le maître d'ouvrage d'un certain nombre de réflexions et de réalisations (étude d'une Maison de Service Public, Convention avec la Poste, avec les services de la Trésorerie, réalisation d'un DVD « Parlons des droits sociaux » dans le cadre de la labellisation en PARADS, étude d'une convention avec l'ANPE …).

Suites…

L'objectif est de pérenniser les financements nécessaires au maintien du service Emploi/Formation sur le territoire. A cette fin, le Pays a décidé d'être co-porteur de la Maison De l'Emploi de Digne les Bains et travaille actuellement à sa mise en place. Parallèlement, il œuvre à la labellisation en Relais de Service Public d'un certain nombre de Points Publics et veille à la bonne coordination entre les deux dispositifs.